J.O. 285 du 8 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2004-483 du 3 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-438 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération des associations laïques de l'Allier pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bocage

NOR : CSAX0401483S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2002-438 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération des associations laïques de l'Allier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bocage ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe I à la décision no 2002-438 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)


Zone de planification : Moulins.

Fréquence : 96,5 MHz.

Site d'émission : La Corbe, 03000 Neuvy.

Altitude du site : 240 mètres.

Altitude de l'antenne : 255 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Fédération des associations laïques de l'Allier et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis